Hervé Machi


De: Hervé MACHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hervé MACHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle sécurité, justice et immigration
Conseiller justice, adjoint au chef de pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Hervé MACHI
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: MACHI (Hervé)
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: MACHI (Hervé)
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: MACHI (Hervé)
premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Hervé MACHI
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: MACHI (Hervé)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: MACHI (Hervé)
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
date_fin="2017-08-31"
détachement
18 Juin 201718/06/2017
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
duree="deux ans"
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Hervé Machi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-05-30"
duree="un an"
détachement
06 Juillet 201606/07/2016
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Juin 201601/06/2016
De: Hervé MACHI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hervé MACHI
directeur de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Hervé MACHI
directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Hervé Machi
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Février 201309/02/2013
De: Hervé MACHI
magistrat
Objet:
secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Hervé MACHI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hervé Machi
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Août 200822/08/2008
De: Hervé Machi
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Stéphane Noël
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Hervé Machi
Objet:
conseillers
date_debut="2007-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Hervé Machi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Machi (Hervé)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Hervé Machi
magistrat, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Hervé Machi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Hervé Machi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Mai 200520/05/2005
De: Hervé Machi
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Machi
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Machi (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Machi (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
ecole
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Machi (Hervé)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Machi (Hervé)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.